Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je doute que cette mesure ait significativement modifié le partage de la valeur dans notre pays.

Le problème, c'est surtout le signal qu'elle envoie : elle ringardise le salaire ! Voilà une prime versée sans les droits qui accompagnent un salaire, et qui, contrairement à lui, n'est pas pérenne. C'est donc plutôt une gratification qu'une rémunération, et cela nous préoccupe : nous considérons pour notre part qu'il faut plutôt encourager les revalorisations salariales, ce que vous ne faites pas. La question que vous entendez régler, au final, ne le sera donc pas.

C'est pourquoi nous proposons, nous aussi, de soumettre cette prime à des conditions afin d'en limiter les effets pervers. Évidemment, les entreprises peuvent y avoir recours, mais de façon raisonnable ; notre sentiment, c'est qu'ici, on va trop loin. Nous avons évoqué quelques-unes de ces conditions tout à l'heure ; Paul Christophe et Francis Vercamer en ont proposé une autre à la commission, qui l'a adoptée.

On pourrait en proposer d'autres encore : conditionner la possibilité de verser la prime à des revalorisations salariales, sous des formes qui restent à définir, ou à l'engagement de créer des emplois. Il faut donc, à mon sens, mieux réfléchir aux objectifs visés par cette prime.

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