Intervention de Olivier Véran

J'ai parlé tout à l'heure de la nécessité d'évaluer l'impact éventuel. Cela étant, comment peut-on considérer qu'il y aura un impact, alors que l'on a écrit dans la loi qu'il n'y en n'aurait pas ? Il faut donc se donner les moyens d'évaluer, voire de prendre des sanctions le cas échéant. Nous aurons l'occasion de réévaluer la situation.

Vous proposez d'indiquer, sur le bulletin de paie des salariés qui auront touché la prime exceptionnelle, la perte de cotisations pour la sécurité sociale et la perte de recettes pour l'État. Si l'on va dans cette direction, savez-vous ce que l'on pourra indiquer sur la feuille de paie ? La hausse du pouvoir d'achat par salarié, qui s'est montée à 450 euros pour 5 millions de salariés de ce pays ; le nombre d'emplois qui auront été sauvés dans les entreprises françaises et le nombre d'emplois créés dans ces entreprises ; les chiffres de l'exportation, et ceux qui mesurent la qualité de vie et le pouvoir d'achat des Français. Bref, la liste est potentiellement infinie : on peut aussi voir les choses par leur côté positif, et pas toujours par le côté qui vous inquiète. Avis défavorable.