Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Si, en France, la majorité des entreprises sont vertueuses, certaines le sont moins, voire ne le sont pas du tout. Les lois que nous votons doivent, par principe, être respectées. Dès lors qu'abuser des contrats courts est hors la loi, on peut imposer un malus aux entreprises qui les multiplient. Si vous allez dans cette voie, nous sommes prêts à vous suivre.

Mais, en octroyant un bonus à celles qui ne font qu'observer la loi, vous ouvrez la boîte de Pandore. En vertu de votre logique, pourquoi ne pas attribuer un bonus à un automobiliste qui ne se sera vu infliger aucun procès-verbal pendant un an ? Il n'y a en effet aucune raison pour qu'un conducteur qui respecte les limitations de vitesse ne reçoive aucune gratification, alors qu'un patron qui s'en tient à la lettre de la loi en recevra une.

Répétons-le : nous comprenons qu'on impose un malus à ceux qui s'affranchissent des lois, mais où va-t-on si l'on accorde un bonus à ceux qui les respectent ?

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