Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 168 , qui vise le même objectif que l'amendement no 130 , mais qui est rédigé de manière différente.

L'an dernier, lors de l'examen du précédent PLFSS, nous avons déjà évoqué le cas des travailleurs saisonniers, auxquels recourent beaucoup d'agriculteurs, notamment les viticulteurs, pendant les vendanges. On embauche également des saisonniers pour la récolte du houblon ou de la betterave – dont M. le ministre sait qu'elle a lieu en ce moment dans les Hauts-de-France – ou la cueillette des fruits dans les vergers. En tout, 900 000 contrats de ce type sont signés chaque année.

L'an dernier, le Gouvernement est revenu sur le dispositif TODE – travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi – , très intéressant en termes de charges et réservé à la filière agricole. Nous proposons de supprimer la date limite de 2021, qui avait été retenue alors.

Il importe d'accompagner une filière en grande difficulté, ce qui a été rappelé hier lors de la séance de questions au Gouvernement et ce que nous répétons depuis plusieurs mois. La suppression d'un allégement de charges de quelque 200 euros par saisonnier et par mois se traduirait pour les agriculteurs par une économie de 170 millions d'euros. L'enjeu de la mesure est donc considérable.

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