Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Brun, j'ai une bonne nouvelle : le rendez-vous qui vous avait été donné, c'est aujourd'hui. L'heure du bilan est venue. Le plafond d'exonération pour les médecins retraités ayant repris ou poursuivant une activité a été élevé à 80 000 euros. Lors de notre conversation de l'an dernier, il était à 40 000 euros. Ainsi, les revenus mensuels d'activité des médecins concernés peuvent s'élever jusqu'à 7 000 euros, sans compter la retraite qu'ils perçoivent. Les questions de rémunération ont perdu en acuité pour les médecins retraités dont nous souhaitons favoriser l'activité dans les zones sous-denses. Les questions d'aménagement du territoire doivent par contre être examinées.
Madame la ministre vous répondra sur l'opportunité de mesures coercitives, dont nous débattons tous les ans depuis 15 ans. Si nous n'en avons pas instauré, c'est parce que nous savons depuis le début que ce type de mesure ne fonctionne pas.
