Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Comme M. Dive, nous souhaitons par cet amendement montrer notre attachement aux petites entreprises, notamment au monde de l'artisanat et du commerce, mais aussi à l'apprentissage et à l'alternance. L'objectif est de faciliter l'embauche en CDI d'un apprenti par une entreprise qui l'a préalablement formé, en l'exonérant de 66 % des charges sociales et salariales rattachées à l'apprenti en question, devenu salarié, durant l'année d'embauche en CDI.

Cette exonération diminuerait progressivement chaque année pour atteindre le taux total de cotisations la troisième année suivant la signature du CDI. Cette mesure progressive enverrait un signal intéressant non seulement à celles et ceux qui empruntent les voies de l'apprentissage, mais aussi aux maîtres d'apprentissage.

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