Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Cet amendement vise le même objectif que le précédent, mais avec un dispositif légèrement différent. Il consiste en une exonération de cotisation patronale pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,7 SMIC et en une baisse dégressive fixée par décret – le Gouvernement aura donc la main – pour les rémunérations comprises entre 1,7 et 2,6 SMIC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.