Intervention de Alain Bruneel

Il est le premier d'une série portant sur le CICE, qui représente 22 milliards d'euros d'allégement de cotisations sociales, soit la plus grosse niche sociale.

Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement, exprimée par M. le ministre Gérald Darmanin, d'encadrer les niches sociales, à la suite de l'éclairant rapport de la Cour des comptes sur l'ampleur des exonérations de cotisations sociales, 90 milliards d'euros au total.

Nous proposons ici de supprimer progressivement le dispositif, et ce pour plusieurs raisons. La première est qu'il est une gabegie d'argent public : 22 milliards d'euros en 2020, auxquels il faut ajouter les 40 milliards d'euros du doublement du CICE en 2019, opération que nous avions nommée « fromage et dessert après le pastis sans eau ».

Les largesses concédées aux entreprises ne s'arrêtent pas là puisque, selon nos calculs, le crédit d'impôt et l'allégement patronal représenteront pour elles, d'ici à quelques années, un gain de 142 milliards d'euros, accordé sans contreparties.

Le CICE ne donne lieu à aucun contrôle de l'utilisation de l'argent public et n'est pas conditionné à la création d'emplois, à la réalisation d'investissements écologiques ou à des augmentations de salaire. Il y a fort à parier qu'il sert à distribuer des dividendes aux actionnaires dans les grands groupes.

Pour toutes ces raisons, nous demandons de mettre fin au CICE.