Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Comme vous le voyez, nous faisons assaut de créativité pour rendre le CICE un peu moins nocif. Modeste et pragmatique, l'amendement vise à mieux encadrer les aides accordées aux entreprises au titre du CICE, en les conditionnant à des engagements sociaux et environnementaux, par le biais de l'instauration d'un malus.

Au regard des sommes engagées, il convient de poser de réelles contreparties au bénéfice du CICE. Celui-ci a été pérennisé, sous la forme d'allégements de charges, après avoir été temporairement multiplié par deux l'année dernière. Les sommes sont très élevées, et cet amendement de repli tend à introduire un malus sur le CICE. L'allégement des cotisations patronales serait réduit pour les entreprises ayant des pratiques non vertueuses pour l'environnement, l'emploi, les salaires ou l'investissement.

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