Intervention de Philippe Vigier

Nous proposons de concentrer les allégements de charges sur les petites et moyennes entreprises, en faveur desquelles nous avons un effort considérable à consentir pour leur permettre de rattraper leur compétitivité par rapport à leurs concurrentes des pays qui nous entourent. Il y a également un problème de transmission que tout le monde connaît.

Le Conseil d'analyse économique – CAE – a remis en question, dans une note très intéressante, les effets attendus du CICE sur la compétitivité, l'attractivité et, surtout, la préservation de l'emploi. Nous reprenons ses conclusions, et proposons de pérenniser les baisses de charges sur les bas salaires et d'abandonner, en 2020, celles portant sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC.

Madame la ministre, vous nous avez demandé si nous étions capables de trouver des économies d'argent public : en voilà une ! Les parlementaires ne pouvant pas proposer de dépenses nouvelles, notamment pour sauver l'hôpital, nous poursuivons un double objectif avec cet amendement : mieux soutenir les PME et les PMI qui en ont besoin – des amendements au projet de loi de finances visaient à diminuer leur impôt sur les sociétés, car les petites et moyennes entreprises ne bénéficient pas, comme une analyse de la matrice de l'IS le montre, de toutes les trappes fiscales dont profitent les très grandes entreprises – et redéployer, à montant de dépenses inchangé, de nouveaux crédits.

J'invite notre collègue Cendra Motin à se pencher sur l'analyse précise du CAE, notamment sur la partie fort intéressante consacrée à la comparaison entre, d'une part, la fiscalité des PME et des PMI et, de l'autre, celle des grands groupes.