Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Annie Genevard, présidente :Monsieur Nilor, le classement des amendements répond à une véritable logique. L'amendement no 1356 est examiné en premier parce qu'il complète le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Les deux amendements suivants sont examinés ensuite parce qu'ils complètent le II et le III du même article du code de la sécurité sociale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1356 ?
