Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Défavorable, comme il le sera sur les amendements nos 614 et 613 . L'amendement no 1356 , qui donne beaucoup de poids au pouvoir réglementaire, comporte des éléments assez flous – en particulier s'agissant de la durée des contrats qui feraient l'objet d'un malus – et très contraignants. Vous allez priver du bénéfice des allégements sur les bas salaires des entreprises qui emploient une majorité de travailleurs qui gagnent moins de 1,6 SMIC.
J'ai peur que le dispositif proposé soit contre-productif. L'adoption de votre amendement priverait certains salariés d'un accès à l'emploi, et il pénaliserait les entreprises qui embauchent des salariés avec des rémunérations situées autour de 1,5 ou 1,6 SMIC.
