Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous le sommes, en effet. C'est pourquoi vous saluerez sans doute les chiffres publiés par l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – , qui montrent que le pouvoir d'achat des ménages français a augmenté de 800 euros en moyenne en 2019.
Savez-vous à quand il faut remonter pour trouver une telle augmentation ? Vous pourrez chercher longtemps !
La question du pouvoir d'achat est donc importante, et nous l'avons traitée en 2019, comme nous la traitons en 2020 : nous venons d'aborder la question de la prime exceptionnelle, mais d'autres dispositions sont prévues. Je rappelle, par ailleurs, que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Le pouvoir d'achat, cela ne fait pas de doute, nous nous en occupons !
Les amendements visent à étendre l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires à la CSG et à la CRDS. Si j'étais taquin, je vous dirais qu'aucun mécanisme de compensation n'est prévu pour la sécurité sociale. Nous voterions donc, pour elle, un trou de 8 milliards d'euros, car votre disposition coûterait 2 milliards d'euros supplémentaires aux pouvoirs publics et à la protection sociale !
