Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avons débattu de ces sujets dans le cadre du PLFSS pour 2019, puis de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. L'exonération actuellement applicable aux heures supplémentaires représente déjà un coût total de 2 milliards d'euros. Nous ne souhaitons pas remettre notre choix en cause, pour trois raisons.
Premièrement, la déduction forfaitaire patronale est la plus exposée aux effets d'aubaine. Deuxièmement, vous n'avancez aucun chiffrage, mais le coût de l'extension de la mesure aux entreprises de plus de vingt salariés s'élèverait à des centaines et des centaines de millions d'euros. Enfin, les allégements généraux permettent une exonération totale des cotisations patronales, y compris, désormais, celles qui financent les régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage, pour tous les salariés dont le salaire avoisine le SMIC.
Les amendements étant ainsi en grande partie satisfaits, j'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
