Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement est identique aux précédents. Il propose d'exonérer de la cotisation forfaitaire les professionnels qui exercent des activités accessoires saisonnières et cotisent déjà par ailleurs dans le cadre de leur activité principale. Cela permettrait d'éviter cette double cotisation qui constitue un véritable frein dans le recrutement de professionnels dont les territoires – et notamment les stations de ski – ont besoin.

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