Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

J'ai l'impression d'un enfumage. L'année dernière, M. le rapporteur général l'a dit en commission, le sujet avait été abordé, et balayé d'un revers de main au prétexte que les intéressés pouvaient choisir le régime de micro-entrepreneur – dont vous venez d'expliquer le caractère non viable – ou alors que le Gouvernement proposerait un rapport. En général, quand on fait des rapports, c'est plutôt mauvais signe, mais il se trouve que celui-ci n'a même pas été produit.

Marie-Noëlle Battistel, Joël Giraud et Frédérique Lardet ont rappelé que le changement intervenu en 2016 pénalisait fortement l'activité saisonnière des moniteurs de ski… ,

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.