Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Cette proposition revient régulièrement. Or la taxe additionnelle de 3,25 % applicable uniquement sur les dépassements d'honoraires est une contrepartie à la participation financière de l'assurance maladie au paiement des cotisations sociales dues par ces praticiens au titre de leurs revenus conventionnés. C'est, d'autre part, un outil de régulation pour améliorer l'accès aux soins. Je suis, pour ces deux raisons, défavorable à cette série d'amendements.

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