Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement partage les objectifs des auteurs de ces amendements identiques, qui proposent de passer le point d'inflexion des exonérations de charges sociales patronales LODEOM de 1,7 SMIC à 2,2 SMIC. Or le Gouvernement, en cohérence avec les annonces du Président de la République, souhaite que le point d'inflexion ne soit pas à 2,2 mais à 2 SMIC. La portée des amendements s'en trouverait donc légèrement réduite mais le dispositif en vigueur s'en trouverait quand même amélioré, l'objectif étant d'en assurer la soutenabilité. Aussi, sous réserve de l'adoption du sous-amendement, le Gouvernement donne un avis favorable aux amendements identiques.
