Intervention de Arnaud Viala

M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État viennent de nous faire part de leur peu d'appétence pour les demandes de rapport adressées au Gouvernement. En l'occurrence, il s'agit du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, dont l'extinction annoncée a fait débat l'an dernier. Il nous semble absolument indispensable qu'avant la date prévue pour la suppression du dispositif existant, soient mises sur la table des pistes de substitution. En effet, de l'avis de tous les agriculteurs dans tous les territoires dans lesquels le recours aux saisonniers est incontournable, il n'est pas envisageable de revenir à un mécanisme dépourvu d'exonérations de charges pour les saisonniers.

L'amendement de Julien Aubert vise donc à demander un rapport afin d'y voir clair avant la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.