Intervention de Arnaud Viala

Le rapport demandé au Gouvernement ne porte pas uniquement sur l'évaluation du dispositif TODE. Nous souhaitons que soient présentées des pistes de substitution à ce dispositif dont nous avons bien compris qu'il était exceptionnel, au sens premier du terme, et qu'il était voué à s'éteindre. Nous voulons savoir comment demain le cas des travailleurs saisonniers dans l'agriculture sera traité par le Gouvernement afin d'éviter les difficultés qui ont marqué l'examen du PLFSS l'an dernier.