Intervention de Olivier Véran

Cet amendement vise à revenir sur la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations sociales en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Eh oui ! On a de la suite dans les idées ou on n'en a pas !

Si l'on considère que l'exonération de cotisations sociales a pour but d'inciter aux mobilités dans la fonction publique et si l'on prend à la lettre le rapport de Christian Charpy et Julien Dubertret sur le sujet des non-compensations spécifiques, il faudrait, pour être cohérent, que l'État compense intégralement à la sécurité sociale ces exonérations. Je donne donc un avis favorable.

Madame Fiat, je n'ai bien sûr pas vocation à décider à la place de la MECSS, mais, en tant que rapporteur général, j'ai le droit de participer à l'élaboration du programme du printemps de l'évaluation. Nous allons travailler ensemble et sereinement. Nous pouvons définir des sujets d'évaluation au sein et en dehors de la MECSS.