Intervention de Olivier Dussopt

L'article 9 vise à exonérer de cotisations sociales les indemnités de rupture conventionnelle. Je suis en désaccord avec l'analyse du rapporteur général : il ne s'agit pas de favoriser les mobilités dans le secteur public, mais d'accompagner les mobilités d'agents publics, titulaires ou contractuels en CDI, vers le secteur privé dans le cadre d'une rupture conventionnelle, qui est assortie d'indemnités et du bénéfice d'une allocation de retour à l'emploi. Ce n'est pas, selon nous, une mesure spécifique, raison pour laquelle il n'est pas prévu de la compenser.

M. le rapporteur général a dit avoir de la suite dans les idées, et je le reconnais bien volontiers. La majorité en a également et elle a voté hier, à l'article 3, un principe en vertu duquel le Gouvernement émet un avis défavorable.