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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 9.

Les amendements nos 2056 et 158 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement no 2056.

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