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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le doublement de la taxe serait donc compliqué et pourrait même tuer l'assiette sur laquelle vous fondez votre taxe. De plus, il induirait une discrimination envers certaines bières brassées artisanales, qui ne ciblent aucunement le public jeune mais dont le grammage en alcool peut dépasser 11 degrés.

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