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Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L'exonération dont bénéficient actuellement les boissons à base de vin ne repose sur aucun motif lié à la santé publique. Par ailleurs, leur taxation à 3 euros par décilitre d'alcool pur, au lieu de 11 euros pour les boissons entrant dans le champ actuel de la taxe, est cohérente et adaptée. Si la fiscalité devait être intégralement répercutée sur le prix par les industriels, elle entraînerait une augmentation de 1,80 euro du niveau de taxation applicable pour une bouteille de 75 centilitres d'une boisson comme le rosé pamplemousse.

Cette évolution ne modifierait en rien la fiscalité applicable aux autres vins ni la taxation des boissons entrant aujourd'hui dans l'assiette de la contribution. Elle ne s'adresse pas non plus aux produits proposés à l'export et ne pénaliserait donc pas nos producteurs.

Pour finir, elle répond à un enjeu de santé publique, car Mme Peyron vient de rappeler à quels publics sont destinés ces vins aromatisés.

Le Gouvernement est donc favorable aux amendements identiques nos 706 et 1904, et défavorable aux autres.

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