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Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Je ne peux qu'appuyer les propos de M. le rapporteur général.

L'un de ces amendements a une portée rétroactive jusqu'en 2012, qui soulève, outre des questions de principe, un problème budgétaire : son coût représenterait plusieurs milliards d'euros, ce qui compliquerait significativement le présent débat.

De plus, la situation des Français de l'étranger est déjà partiellement prise en compte depuis que Gérald Darmanin s'est engagé devant le Parlement à un moratoire d'un an sur la réforme de l'impôt sur le revenu des non-résidents – même si, je vous le concède, ce n'est pas la fin de l'histoire.

Par ailleurs, ces amendements posent un problème de principe car ils reviendraient à exonérer non seulement les Français vivant hors de l'Union européenne – la situation des Français y vivant ayant été réglée par la LFSS pour 2019 – mais aussi les investisseurs étrangers qui réaliseraient des opérations immobilières en France : Qatari, Chinois ou autres. Cela ne nous semble pas souhaitable.

J'émets donc un avis défavorable, ou plutôt je demande le retrait des amendements.

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