⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il s'agit à nos yeux d'un amendement marqueur car nous avions combattu la hausse de la CSG. En effet, alors que la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement a été augmentée de 1,7 point en 2018 pour financer la baisse de cotisations sociales chômage et maladie, la CSG sur les revenus du capital a seulement été augmentée de 1 point. Cet amendement vise donc à augmenter également la CSG sur les revenus du capital de 2,8 points. Cette progression, dont le rendement serait de 3 milliards d'euros au profit des caisses de sécurité sociale, permettrait de financer, par exemple, la revalorisation sur l'inflation de toutes les prestations sociales. Cela permettrait en outre d'assurer une sorte d'équilibre entre les revenus du capital et ceux du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion