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Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

La fiscalité sur les revenus du capital est un autre marronnier : cette question a fait l'objet de nombreux débats sur ces bancs, mais je suis évidemment toujours disponible pour les poursuivre.

Je tiens simplement à souligner que la baisse de la fiscalité sur le capital, dans un secteur que je connais particulièrement bien, celui du numérique, qui concerne nos emplois et notre souveraineté, a eu un effet très visible sur le développement des entreprises françaises.

En tout état de cause, même s'il est vrai que le niveau de fiscalité globale sur les revenus du capital a baissé, je tiens à corriger un élément que vous avez avancé, monsieur Dharréville : au sein de cette fiscalité globale, la part dévolue à la CSG, et donc à la sécurité sociale, a été augmentée d'1,7 point en 2018.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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