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Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il reflète la préoccupation que j'avais exprimée au début de cette séance au sujet des retraités de l'agriculture – la mesure que je proposais n'a malheureusement pas été adoptée – et il rejoint aussi celui sur la CSG que nous venons de défendre.

Pour un grand nombre de retraités de l'agriculture, à la pension très modeste, qui n'atteint même pas 75 % du SMIC, les terres constituent un complément de revenu indispensable après avoir été leur outil de travail pendant leur période d'activité. Plus du tiers de ces retraités perçoivent actuellement la pension minimum, d'un montant de 902 euros net par mois. Pour ces retraités, il faut donc adapter les prélèvements sociaux grevant les revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres – quand ils ne les cultivent plus, ils les mettent en location. L'alignement des taux de prélèvements sociaux de ces revenus fonciers sur ceux appliqués aux retraités, permettrait de reconnaître la vraie nature de ces revenus : un complément de retraite et non un investissement à caractère patrimonial.

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