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Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Comme l'a souligné le rapporteur général, ces amendements ont un sens certain dans le cadre des débats sur le poids de la fiscalité sur les facteurs de production – impôts qui désavantagent en partie nos entreprises. Ce sujet entre dans le champ des discussions en cours dans le cadre du pacte productif, avec des propositions avancées par Bruno Le Maire, qui portent aussi sur les impôts de production et la C3S.

S'agissant d'une proposition ayant un tel impact financier, si nous devions, à l'avenir, envisager certaines choses au-delà de toutes les mesures qui ont été déjà été prises en faveur des entreprises, cela ne pourrait se faire un matin au Parlement, au détour d'un amendement, mais plutôt dans le cadre d'une politique plus globale.

Le Gouvernement est donc intéressé par le fond des amendements, mais, sur la forme, il y est défavorable.

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