⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux rapidement répéter ce qu'a déjà dit hier, à plusieurs reprises, Mme Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La question de la C3S fait partie des sujets abordés dans le cadre des discussions sur le pacte productif 2025. Cela dit, comme cela vient d'être rappelé, une discussion globale sur le financement de la sécurité sociale s'impose avant que nous ne touchions aux impôts de production. Nous sommes d'accord pour considérer que ces impôts pèsent sur nos entreprises. Nous devons prendre le sujet à bras-le-corps, mais l'enjeu en termes de finances publiques est tel que nous ne pouvons pas nous contenter de prendre en compte un seul de ces impôts : il faut tous les prendre en considération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion