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Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Il vise à exclure les allocations de cessation anticipée d'activité des dockers de l'assiette de la contribution spécifique de 50 % sur les avantages de préretraite.

La branche professionnelle des ports et de la manutention portuaire a mis en place, en 2011, par accord collectif, un dispositif de reconnaissance de la pénibilité de certains métiers – ouvriers dockers, agents de maintenance portuaire, haleurs, lamaneurs. Cet accord permet aux salariés concernés d'anticiper de trois ans la fin de leur activité professionnelle. À partir de leur entrée dans le régime jusqu'au moment où ils pourront faire valoir leurs droits à la retraite, les bénéficiaires perçoivent une allocation de cessation anticipée d'activité.

Dans la mesure où l'objectif de cet accord est de protéger une population qui présente des risques réels de développement de pathologies liées à la pénibilité, l'amendement vise à ce que le financement de ce dispositif par les employeurs ne soit pas assujetti à la contribution spécifique de 50 % applicables aux préretraites.

Cette contribution sur les préretraites revêt en effet un caractère dissuasif et vise à encourager l'emploi des seniors. Elle n'a pas été mise en place pour taxer les allocations de cessation anticipée d'activité destinées à compenser un métier concerné par une pénibilité particulière. Par conséquent, la part de l'allocation financée par les employeurs sera logiquement soumise au seul forfait social, comme c'est également prévu pour l'ensemble des avantages de retraite et de préretraite financés par les employeurs.

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