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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je vous préviens, afin que personne ne soit surpris, que j'ai déposé une salve d'amendements rédactionnels sur l'article 10 – quelques dizaines, je crois.

Monsieur Dharréville, l'article 10 n'a pas vocation à affaiblir les URSSAF ; il a, au contraire, vocation à renforcer leurs missions. Cette dynamique ne correspond pas à un changement de cap brutal qui aurait été décidé récemment ; elle s'inscrit dans une évolution en cours depuis des années – on peut presque parler en décennies.

En 2011, par exemple, l'ACOSS – l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – a été chargée du recouvrement des cotisations pour le compte de l'UNEDIC – l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. Cette extension du rôle des URSSAF fait l'objet d'un calendrier qui permet en particulier aux agents de l'ACOSS et d'AGIRC-ARRCO de travailler ensemble, ce qu'ils ont déjà commencé à faire avant la mise en place du recouvrement des cotisations par l'URSSAF.

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