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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'article 10 ne constitue donc que la poursuite d'un mouvement de centralisation du recouvrement.

Les URSSAF sont des institutions qui ont toujours fait montre de la plus grande efficacité. Nous serons évidemment attentifs à ce que la transition se passe au mieux. Nous traiterons ultérieurement d'une question spécifique relative au recouvrement dans la sphère publique, en particulier de l'action de la Caisse des dépôts et consignations. Nous aurons l'occasion d'en débattre et de discuter des délais de mise en oeuvre qui pourraient être nécessaires. Vous imaginez combien le ministère de l'économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics sont attentifs à ce que le recouvrement se passe du mieux possible.

Je suggérerais bien aux auteurs des amendements de suppression de les retirer ; mais comme je doute qu'ils le fassent, mon avis est défavorable.

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