Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 10

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Monsieur Dharréville, vous avez raison de dire que si nous voulons aller vers un régime unifié des caisses de retraite, nous avons besoin de l'article 10 ; je ne vous dirai pas le contraire. Cependant, nous ne faisons pas l'unification du recouvrement parce que nous en avons besoin pour la réforme des retraites.

Quand bien même cette réforme ne serait pas à l'ordre du jour, la centralisation du recouvrement des cotisations sociales au profit de l'URSSAF offre deux grands avantages. Le premier est qu'elle permettra une plus grande efficience ; le second, qu'elle facilitera le recouvrement des contributions, l'URSSAF affichant les meilleurs taux dans ce domaine. Afin que les débiteurs s'acquittent de leurs créances, il est donc utile, pour la puissance publique, d'unifier le recouvrement des cotisations sociales auprès de l'URSSAF.

Je le répète, il ne s'agit en aucune façon d'avancer de manière déguisée vers la réforme des retraites. La mesure sera certes utile dans le cadre de cette réforme, que vous allez discuter longuement dans les mois qui viennent, mais sa raison première est la recherche d'une plus grande efficacité.

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