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Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'unification du recouvrement des cotisations sociales est amorcée depuis déjà plusieurs années, c'est un fait. La Mutualité sociale agricole – MSA – a connu le même processus et je ne crois pas qu'il soit possible de s'opposer à ce mouvement de simplification et de centralisation.

Des questions se posent néanmoins. En particulier, l'URSSAF aura-t-elle les moyens humains d'assumer les nouvelles tâches qui lui seront confiées ? La perspective de la future réforme des retraites est source de confusion. J'aimerais donc avoir des précisions sur les moyens qui seront donnés à l'URSSAF pour assumer ses nouvelles missions. Quel impact aura, par ailleurs, cette centralisation sur les organismes AGIRC et ARRCO ? Leurs personnels seront-ils pris ? De toute évidence, nous avons besoin d'éléments chiffrés complémentaires sur cette opération, qui n'est pas anodine.

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