⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 10
Annie Genevard, présidente :Les amendements nos 1955, 1954, 1977, 1974, 1929, 1931, 1934, 1939, 1943, 1946, 1949, 1951, 1892, 1979 et 2016 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
