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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Vu les débats que nous avons eus au sujet du recouvrement et les inquiétudes qui se sont fait jour sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée quant à la possibilité d'en mettre en oeuvre les nouvelles modalités dans les délais impartis, et considérant l'importance du recouvrement dans la sphère publique – et privée, d'ailleurs – , il est intéressant de permettre de rallonger d'un an supplémentaire les délais d'application, par décret, pour toutes les entités concernées. Peut-être cela ne sera-t-il pas utile – gageons que cela ne le sera pas – , mais mieux vaut le prévoir dès aujourd'hui plutôt que devoir y revenir d'ici deux ou trois ans dans un prochain PLFSS. Nous gagnerons ainsi du temps. Avis favorable.

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