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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

La simplification permise par l'article 11 grâce à la fusion des deux déclarations existantes est une bonne chose. L'enjeu est, plus généralement, les relations avec l'administration. Il conviendrait donc, à nos yeux, d'étendre la logique de cet article à l'ensemble des procédures administratives, pour remédier, par exemple, aux problèmes que pose la fracture numérique et à la lourdeur administrative dont se plaignent les créateurs d'entreprises et les administrés en général. Je tenais néanmoins à souligner ce que cet article a de positif.

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