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Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Je tiens à réagir à l'intervention du rapporteur général, qui a pris la peine de m'apporter une réponse.

La dématérialisation pénalise les travailleurs indépendants dans la mesure où elle les oblige à déclarer des revenus qui ne correspondent pas à leurs revenus réels, car ils n'ont pas encore encaissé certaines sommes. C'est ubuesque, et cela ne fait que nuire davantage à des personnes déjà économiquement vulnérables. Ainsi, notamment dans les outre-mer, la dématérialisation imposée aboutit à l'injustice fiscale et sociale que j'ai dénoncée. Je ne parle même pas de la fracture numérique qui affecte nos territoires. Or, je le répète, les travailleurs indépendants sont des acteurs majeurs du tissu économique de nos pays.

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