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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 11

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Il ne faut pas mélanger toutes les médiations. En l'espèce, s'agissant de la demande de M. Nilor, je n'ai pas immédiatement la réponse sur le plan technique, mais il me semblerait assez normal qu'un dispositif de médiation puisse prendre en charge les entreprises d'outre-mer concernées. Et je m'engage devant vous à ce que l'on travaille sur le sujet afin qu'elles soient traitées de la même façon que les autres.

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