⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 12
Charles de Courson :Je suis tout à fait favorable à ces amendements, mais je pense que l'expérimentation serait d'autant meilleure qu'elle inclurait un ou deux départements très différents du Nord et de Paris.
