⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne peux m'empêcher d'intervenir, après avoir beaucoup défendu le prélèvement à la source et, notamment, l'acompte sur ces crédits d'impôt spécifiques qui, je le rappelle, permet de percevoir dès le mois de janvier 60 % du montant du crédit d'impôt de l'année précédente – en 2020, les contribuables auront la possibilité d'y renoncer s'ils savent qu'ils n'y auront finalement pas droit.

Je salue ce premier pas vers la contemporanéisation du crédit d'impôt. La mesure concernera en priorité des publics fragiles, ce qui est très important dans la mesure où il facilitera leur recours aux services d'aide à domicile. Nous souhaitons bien évidemment que cette expérimentation soit la plus réussie possible, car elle permettra clairement d'améliorer le revenu disponible des familles. Tel est véritablement notre objectif. J'aimerais que le rapport soit élargi à cette problématique et à son impact potentiel sur le prélèvement à la source.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion