Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 12
Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne peux m'empêcher d'intervenir, après avoir beaucoup défendu le prélèvement à la source et, notamment, l'acompte sur ces crédits d'impôt spécifiques qui, je le rappelle, permet de percevoir dès le mois de janvier 60 % du montant du crédit d'impôt de l'année précédente – en 2020, les contribuables auront la possibilité d'y renoncer s'ils savent qu'ils n'y auront finalement pas droit.
Je salue ce premier pas vers la contemporanéisation du crédit d'impôt. La mesure concernera en priorité des publics fragiles, ce qui est très important dans la mesure où il facilitera leur recours aux services d'aide à domicile. Nous souhaitons bien évidemment que cette expérimentation soit la plus réussie possible, car elle permettra clairement d'améliorer le revenu disponible des familles. Tel est véritablement notre objectif. J'aimerais que le rapport soit élargi à cette problématique et à son impact potentiel sur le prélèvement à la source.
