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Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Monsieur le secrétaire d'État, votre argumentation me laisse perplexe : j'ai l'impression que vous établissez une hiérarchie entre les bons et les mauvais tricheurs. Nous ne parlons pas d'erreurs techniques, mais de fraude. Le caractère laxiste de votre attitude vis-à-vis des fraudeurs a de quoi inquiéter, d'autant que vous avez évoqué le cas d'une grosse entreprise qui n'aurait qu'un travailleur dissimulé. Cela signifie, en quelque sorte, qu'une petite entreprise employant un travailleur dissimulé serait plus coupable et répréhensible qu'une grande entreprise comptant peu de travailleurs dissimulés. Le principe que vous défendez est bien celui-là.

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