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Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Je ferai écho à ma collègue Caroline Fiat, qui a expliqué à quel point le travail détaché était une aberration. De fait, on a vu à plusieurs reprises se mettre en place des systèmes de triangulation, notamment sur certains chantiers français comme celui du terminal méthanier de Dunkerque, où des salariés des pays de l'Est étaient détachés depuis l'Italie, où ils n'avaient jamais mis les pieds et dont ils ne parlaient pas la langue, et se sont rendu compte, à l'occasion d'accidents de travail, qu'ils n'avaient pas du tout cotisé dans leur pays d'origine, mais en Italie. Selon les inspecteurs du travail, ces fraudes sont régulières.

Cet amendement tend donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui devrait selon toute évidence le conduire à proposer l'interdiction du travail détaché – c'est en tout cas ce que nous souhaitons. Nous voulons que la représentation nationale soit éclairée sur les conséquences de l'application de la directive sur le travail détaché – une directive que, vous l'aurez compris, nous aimerions voir abroger.

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