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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales a fait le choix de proposer la suppression de la clause de sauvegarde sur le dispositif médical. Cette clause s'imposerait dans le cas des dispositifs médicaux onéreux sur liste en sus hospitalière, lesquels sont, dans 90 % des cas, des dispositifs de nature orthopédique, cardio-vasculaire ou neuro-vasculaire, compte tenu d'une dynamique assez forte liée à une évolution des volumes, étant donné que les pratiques médicales changent. Ainsi, la thrombectomie est une révolution dans la prise en charge des infarctus cérébraux : aujourd'hui, grâce à ce procédé, certains patients victimes d'un accident vasculaire cérébral – AVC – repartent quelques heures plus tard sans handicap.

Toutefois, l'évolution de ces dispositifs en prix et en volume ne peut être prise à la légère dans le cadre des programmes de maîtrise médicalisée. Ainsi, ce n'est pas la première fois qu'il nous est proposé d'adopter un dispositif de clause de sauvegarde dans le domaine du dispositif médical, domaine technologique qui ne répond pas nécessairement aux mêmes exigences que celui du médicament. Il est vrai qu'il est prévu que cette clause se déclenche au-delà de 3 % d'évolution du chiffre d'affaires sur une année, chiffre supérieur à celui qui est constaté pour l'année qui vient de s'écouler.

Après des débats et à l'initiative de notre collègue Paul Christophe, la commission a décidé de supprimer cette clause, en précisant qu'un dialogue devrait être engagé avec la ministre en séance.

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