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Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 15

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je voudrais donc apporter quelques éclaircissements qui devraient répondre à vos inquiétudes légitimes, qui portent notamment sur la préservation du tissu industriel français de start-ups – j'ai bien entendu la réflexion de M. Grelier. Je prendrai donc quelques minutes pour vous présenter la philosophie de cette clause de sauvegarde des dispositifs médicaux.

Voilà tout juste un an, à l'automne 2018, nous devions faire face au scandale des « implant files », qui avait fait la une du Monde et de certains autres journaux. Des défaillances dans l'accès au marché des dispositifs médicaux ont été dénoncées ; le manque de contrôle et de traçabilité des dispositifs médicaux a été questionné. Globalement, nous avons tous admis qu'il convenait de mieux réguler ce secteur, tant sur le plan de la sécurité sanitaire que sur le plan économique. De fait, le secteur des dispositifs médicaux connaît une très forte croissance, assez peu régulée, qui pèse sur les dépenses de l'hôpital. En effet, ce secteur croît en moyenne de plus de 5 % par an. Parmi les dispositifs médicaux, ceux qui sont utilisés à l'hôpital contribuent incontestablement à cette dynamique, avec une croissance de plus de 4 % entre 2012 et 2018, laquelle fait peser mécaniquement la régulation sur d'autres champs de dépenses de l'hôpital, dans un contexte que chacun connaît.

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