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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Dans le prolongement de cet échange, je veux simplement indiquer un autre levier d'intervention possible et sans doute nécessaire : il s'agit du Comité économique des produits de santé, le CEPS. La Cour des comptes nous a alertés au sujet des moyens dont dispose cet organisme pour faire face à l'ensemble de ses missions – y compris en matière de dispositifs médicaux, puisqu'ils se développent beaucoup.

Permettez-moi de citer la proposition no 26 de notre rapport d'information : « adapter les moyens du CEPS à la réalité de ses missions en matière de régulation économique du secteur des dispositifs médicaux en augmentant ses moyens humains [… ], en lui permettant de constituer un système d'information robuste [… ] et en le dotant d'un service d'expertise économique affûté lui permettant de prendre en compte les rapports entre les coûts réels de production, les besoins en innovation et les marges financières dégagées ». À ces mesures nécessaires pourrait s'ajouter, dans un objectif de transparence maximale, un autre dispositif : la création d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux, qui pourrait comparer les services attendus et ceux qui sont effectivement rendus par ces produits de santé.

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