Intervention de Agnès Buzyn

Je m'étais engagée devant vous, comme vous l'avez tous rappelé, à ouvrir des négociations et à entreprendre des travaux pour restructurer la filière et l'aider à faire en sorte que ses marges soient moins dépendantes du prix des médicaments – telle est la philosophie sur laquelle repose mon action. Les échanges ont commencé dès janvier entre mes services et la chambre syndicale – que je tiens à remercier pour la qualité du dialogue entretenu avec le ministère. Ils ont abouti cet été à l'architecture d'un nouveau modèle de tarification et à différents scénarios paramétriques permettant de rendre la marge des grossistes moins sensible à l'évolution générale des prix stricto sensu. Un nouvel arrêté de marge sera présenté dans les prochains jours aux grossistes, mon objectif étant qu'il entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Cependant, cette échéance ne signifie pas la fin de nos travaux, tant s'en faut. Il s'agissait pour nous d'adresser un signal positif à la profession afin de poursuivre le dialogue avec elle. Nous avons en effet conscience que la situation économique du secteur est très contrastée et que nous avons besoin de trouver des solutions de plus long terme. Pour ce faire, en accord avec la chambre syndicale, nous poursuivrons ces échanges en y associant les services du ministre de l'économie et des finances. L'objectif consiste à ce que nous définissions tous ensemble un modèle cible de la répartition qui soit plus efficient dans un marché qui, reconnaissons-le, comporte de nombreux acteurs, dont sept grossistes principaux, et où la concurrence exerce une pression très forte.

Enfin, je souhaite que nous profitions des réflexions menées actuellement dans le cadre de la feuille de route visant à lutter contre les pénuries de médicaments afin d'envisager comment les acteurs de la répartition peuvent prendre une part plus active à la recherche de solutions. C'est d'ailleurs l'une des raisons qui expliquent le décalage entre ce que nous pouvions proposer en juin et la formulation concrète de la proposition en octobre : nous voulions garantir la cohérence entre cette proposition et notre souhait que le secteur s'implique dans la lutte contre les pénuries.

Ces mesures consistent notamment à réviser les obligations de service public auxquelles les grossistes sont soumis. Toutefois, cette révision ne pourra se faire qu'en associant tous les acteurs concernés, y compris – cela va de soi – les pharmaciens et les industriels ainsi que les patients.

Tel est l'état des lieux des travaux que nous avons engagés, et qui se poursuivent. Pour conclure, je suis convaincue comme le rapporteur général qu'une réponse strictement fiscale n'est pas la bonne solution. Encore une fois, la solution doit consister en une mesure d'urgence via la révision de l'arrêté de marge à partir du 1er janvier 2020 et en une stratégie à long terme, à laquelle nous travaillons en lien avec les acteurs du secteur. La philosophie de la réforme vise à déplacer la marge sur les médicaments pour lesquels les grossistes conservent une marge. Nous parviendrons à sécuriser le secteur en prenant un arrêté de marge et non une mesure fiscale.

Pour toutes ces raisons et parce que les discussions se poursuivent en bonne entente avec le secteur, je suis défavorable à l'ensemble des amendements.