Intervention de Boris Vallaud

Nous ne pouvons que vous en féliciter, même si nous ne les approuvons pas sur le fond. Je sais parfaitement que la mesure que nous proposons relève de la loi organique et qu'elle encourrait la censure constitutionnelle, si d'aventure il vous prenait l'envie de l'adopter.

J'observe toutefois que vous n'avez pas donné votre avis à son sujet, monsieur le rapporteur général. Faut-il comprendre que, sur le fond, vous y êtes favorable ?

Nous souhaitons que le Gouvernement prenne rapidement l'initiative d'une loi organique. Les mesures que nous proposons concernent tant le financement de l'autonomie que celui de l'hôpital public.

En attendant, je retire l'amendement.